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7 juin 2012 4 07 /06 /juin /2012 19:09

I. L'initiative des lois.

 

Elles peuvent être initiées par les députés qui siègent à l'Assemblée Nationale, on parlera alors de propositions de lois.

Elles peuvent être initiées aussi par le gouvernement, on parlera alors de projets de loi.

 

II. Le parcours de la proposition ou du projet de loi.

 

 

Elle est déjà examinée par une des 6 commissions de l'Assemblée Nationale qui désignera un rapporteur de la loi dont la fonction sera d'étudier la validité du texte et pourra l'amender (=le modifier). Lorsque le rapporteur a fini son travail, la proposition de loi repasse devant la Commission qui adopte le texte.

Le texte de loi passe alors devant les députés, à l'Assemblée Nationale qui vont voter la loi.

Puis, la loi passe par le Sénat qui va étudier, amender et voter la loi.

Après le Sénat, la loi revient à l'Assemblée Nationale qui examine les articles qui ont été amendés par le Sénat.

La proposition de loi est adoptée lorsqu'elle est votée dans les mêmes termes par les deux assemblées. En cas de désaccord persistant entre les deux assemblées, le gouvernement peut donner la priorité à l'Assemblée Nationale.

Le texte est alors promulguée dans les 15 jours par le Président de la République. Ce dernier peut demander un nouvel examen de la loi et le Conseil Constitutionnel juge de la conformité de la loi à la Constitution.

La loi promulguée entre en vigueur lorsqu'elle est publiée au Journal Officiel.

 

Un QUIZZ pour tester vos connaissances.

 

 

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Published by Tietie007 - dans PREMIERE HISTOIRE GEO
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commentaires

Laura 08/06/2012 16:34

Merci pour ce blog super ! Je suis en terminal Bac pro secrétariat est votre blog me permet de réviser mon programme. Je trouve vos articles simple et clair. Puis les quiz sont sympa. ;)

Tietie007 17/06/2012 21:43



Merci bien pour vos encouragements.