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7 juin 2012 4 07 /06 /juin /2012 18:02

I. La Constitution Française.

 

C'est un texte juridique fondamental qui régit les rapports entre le pouvoir exécutif ( le président de la République), le pouvoir législatif (l'Assemblée Nationale qui vote les lois) et le pouvoir judiciaire. La Constitution qui régit notre Veme République, a été votée en 1958.

 

II. Les pouvoirs.

 

Le pouvoir exécutif qui s'incarne dans le président de la République met en oeuvre les lois votées par le Parlement (= assemblée nationale + Sénat). Le président est élu au suffrage universel direct par les citoyens français de + de 18 ans pour 5 ans. Le quinquennat a remplacé le septennat sous la présidence de Jacques Chirac.

Le pouvoir législatif est le pouvoir de voter les lois, qui est détenu par les députés, qui siègent à l'Assemblée Nationale et sont élus lors des élections législatives, tous les 5 ans. Il est aussi détenu par les sénateurs qui sont élus par des grands électeurs, c'est à dire les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux et les conseillers municipaux.

Le pouvoir judiciaire est le pouvoir de contrôler la légalité des lois, il s'incarne dans le Conseil Constitutionnel, composé de 9 sages, qui décident si les lois votées n'enfreignent pas la Constitution Française. Une loi votée par le Parlement peut donc être invalidée par le Conseil Constitutionnel. Le Conseil d'Etat, est l'échelon suprême de la juridiction administrative qui juge les recours des citoyens contre les autorités publiques.

 

III. Le pouvoir du Président de la République.

 

Le président de la République est élu au suffrage universel direct (= par tous les citoyens), depuis 1962, pour 5 ans, depuis 2000 (7 ans de 1962 à 2000).

Il nomme le premier-ministre, chef du gouvernement, qui avec ses ministres, appliqueront la politique décidée par le Président.

Il peut dissoudre l'Assemblée Nationale.

Il nomme les Préfets, les Ambassadeurs, les Recteurs, les directeurs des administrations centrales.

Il est le chef de la diplomatie française et représente la France à l'étranger.

Il est le chef des Armées et dispose du code pour engager des frappes nucléaires.

Il a le droit d'en appeler directement au peuple en organisant un référendum (Le dernier fut celui sur le Traité Constitutionnel Européen ou TCE, repoussé par les français en 2005).

Il dispose du droit de grâce.

 

Un QUIZZ pour tester vos connaissances.

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Published by Tietie007 - dans PREMIERE HISTOIRE GEO
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